Processing Plant Services Warranty Claims

Demandes de garantie

Marel offre une garantie sur les équipements et les pièces selon les conditions énumérées ci-dessous. Pour faire valoir votre garantie, veuillez remplir le formulaire.  

Envoyez-nous des photos, ou n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des informations supplémentaires à l'adresse warranty@marel.com. Après avoir rempli une demande de garantie, vous recevrez un e-mail automatique, et nous commencerons à traiter votre demande dans les 48 heures.  

Un e-mail vous communiquera l’approbation ou le refus de votre demande de garantie.

Formulaire de demande de garantie Marel

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To review the General Terms and Conditions, article on warranty please see information below.
For attachments like pictures / additional text / videos please send to warranty@marel.com

Conditions générales de garantie Marel

Hardware:

8. Garantie et limite de responsabilité

8.1.1 Équipement : sous réserve des dispositions de l'article 8 et de l'article 9, Marel garantit que, pendant une période de 12 mois à compter de la Livraison, tous les Équipements livrés par Marel seront exempts de vices de conception, de matériaux et de fabrication, qu'ils seront conformes à tous égards importants à la description de l'Équipement contenue dans le Contrat et répondront aux besoins définis dans ce dernier. La garantie ne s’applique pas aux pièces d’usure ni aux consommables. La présente garantie est conditionnée à un fonctionnement de l’Équipement n’excédant pas huit (8) heures par période de vingt-quatre (24) heures, cinq jours par semaine. Si la durée de fonctionnement excède ce nombre d’heures, la période de garantie sera réduite proportionnellement.

8.1.2 Services : tous les Services de Marel seront exécutés avec les soins et les compétences raisonnables, de manière professionnelle, mais sans impliquer aucune garantie quant à l'exhaustivité du Service ou à la performance globale de l'Équipement.

8.2 Marel n'assume aucune obligation de garantie (y compris les obligations de responsabilité) si le défaut relève de l'une des situations suivantes :

  1. le Client ne respecte pas les instructions, les manuels et la documentation de Marel ;
  2. le Client modifie ou répare l’Équipement, permet à une tierce partie de le faire, ou utilise des pièces non approuvées par Marel à des fins de maintenance sans l’autorisation préalable écrite de Marel ;
  3. le Client manque de notifier par écrit à Marel tout défaut dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la découverte du défaut ou du moment où le Client aurait raisonnablement dû découvrir ledit défaut ;
  4. le défaut est dû à l'usure normale, à une mauvaise utilisation, à une utilisation non conforme par l’opérateur, à la négligence, à des causes externes (chute, alimentation électrique irrégulière et cas similaires), à

l’utilisation de matières premières brutes autres que celles spécifiées, ou à un cas de force majeure ;

  1. le défaut est dû au fait que Marel a suivi des spécifications fournies par le Client ;
  2. le défaut résulte d’une interférence électromagnétique, d’une interférence radio, de l’absence de compatibilité électromagnétique, de la foudre ou de circonstances similaires ;
  3. le défaut aurait pu être évité si le Client avait mis en œuvre les instructions de mises à niveau/améliorations de Marel et/ou de tierces parties, dans les délais communiqués par Marel (délai raisonnable dans les circonstances).

8.3 Le Client doit solliciter l'exécution de la garantie selon les procédures de Marel applicables au moment de la demande et disponibles sur le site www.marel.com

8.4 Sous réserve de la disposition du présent article 8, Marel aura l'option, à sa seule discrétion, de remédier aux défaillances couvertes par garantie à titre gracieux soit i) en réparant le défaut dans l'Équipement défectueux, dans les locaux du client ou non, soit ii) en mettant à disposition un Équipement de remplacement (qui peut inclure des pièces remises à neuf) ou iii) en remboursant le prix de l'Équipement défectueux intégralement ou iv) en exécutant le service défectueux de nouveau de manière professionnelle. Si l'Équipement a été installé ou si les Services ont été fournis sur un navire, alors les locaux du Client seront considérés comme étant le port le plus proche des locaux de Marel. Si ces solutions, après un nombre raisonnable de tentatives, ne remédient pas à la défaillance, le Client pourra, comme seul et unique recours, demander le remboursement du prix d’achat de la pièce défectueuse (ou de la partie de l'Équipement dans lequel la pièce défectueuse est intégrée si, à la suite de cette défaillance, cette partie de l'Équipement devient hors d'usage) ou du service défectueux, en sus d'un montant de dommages-intérêts ne dépassant pas 15 % (quinze pour cent) du prix d'achat de la pièce ou du service défectueux. La garantie comprend les coûts liés à la main-d’œuvre de Marel et à la pièce de réparation ou de remplacement, mais elle exclut les taxes, les droits (d'importation) et les frais de déplacement de l'utilisateur, qui seront facturés au Client. Le Client doit par ailleurs mettre à disposition gratuitement et en temps opportun la main-d’œuvre auxiliaire et les articles nécessaires à la réparation ou au remplacement, ainsi que, si Marel en fait la demande, lui renvoyer la pièce défectueuse.

8.5 MAREL N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE, SAUF DANS LES CAS INDIQUÉS AUX ARTICLES 8.1.1 ET 8.1.2, ET TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, EN VERTU DE LA LOI OU AUTRE, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, SONT EXCLUES PAR LES PRÉSENTES, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Référence : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE APPLIQUÉES PAR LES SOCIÉTÉS DU GROUPE MAREL (Version 1.0)

Software

Article 5. Warranty and liability

5.1. Marel Software: Licensor, except as set forth warrants and subject to the provisions of article 5 and 6, during the warranty period of 12 months (for Application software from Start Date and for Equipment Software from delivery date) or during the term of a Software Assurance Agreement, that the Marel Software will not fail to perform substantially in accordance with the Marel Software specifications due to defects in workmanship, provided that such possible defects are de-fined as reproducible deviations with respect to the Marel Software specifications provided by Licensor, which were present at the moment of release and which substantially impair the use of the Marel Software or Equipment. However, Licensor does not warrant that the

operation of the Marel Software shall be uninterrupted or error free. Licensor will not be liable in contract, tort (including negligence), breach of statutory duty or otherwise for any loss (whether direct or indirect) caused by any lack of compatibility with or failures in computer hardware and/or firmware from a third party on which the Marel Software is installed, unless supplied by Licensor (and then only to the extent that compatibility with such computer hardware and/or firmware is expressly set out in the Marel Software Specification).

5.2. Services: Any Services described in the Contract and provided by Li-censor shall impose no obligation on Licensor except to perform said activity using reasonable care and skill in a workmanlike manner and shall imply no warranty as to the completeness of the Service or as to the overall performance of the Marel software.

5.3. For Application Software, Licensor incurs no warranty obligations (including liability obligations) if and to the extent the defect is caused by, or arises as a result of any of the following situations:

5.3.1. Customer modifies the configuration of the Products, the database, or adds anything to the physical server or other system components that interact with the Marel Software, without the prior written approval of Licensor;

5.3.2. Customer does not use approved hardware and recommended configurations by Licensor;

5.3.3. The defect arises as a result of force majeure or as a result of non-compatibility of customized solutions or third party integrations, interfaces and or communication after upgrade (where not provided by Licensor);

5.3.4. The defect arises as a result of a security breach which Marel is not responsible for, issues caused by Customer’s network, virus infection and / or due to changes of software interface between Marel Software and third party software (other than those changes performed by Licensor) causing Marel Software to not function correctly, unless Marel Software or personnel is/are the source of the virus infection or security breach and proven to be the reason for the malfunction or if Licensor is otherwise responsible for the malfunction, security breach or virus infection;

5.3.5. The defect could have been avoided if the Customer would have implemented the software upgrades/enhancements made available by Licensor within the timeframe requested by the Licensor (such timeframe to be reasonable in the circumstances);

5.3.6. Customer fails to notify Licensor in writing of any defect within ten (10) business days after the discovery of the defect or Customer should have reasonably discovered such defect; or

5.3.7. In case the Marel Software relies on a third-party data-base provided by Customer and such database is not dedicated to the Marel Software with sufficient re-sources according to specifications and/or in case Customer changes any schema, queries or otherwise implements anything in relation to the database which in turn impacts performance of the Marel Software or hardware.

5.4. For Equipment Software and/or solutions combined of Equipment and Equipment Software, Licensor incurs no warranty obligations (including liability obligations) if and to the extent the defect is caused by, or arises as a result of any of the following situations:

5.4.1. Customer fails to observe Marel’s instructions, manuals, documentation.;

5.4.2. Customer modifies or repairs the Products, allows a third party to do so or uses parts not approved by Li-censor without Licensor’s prior written consent;

5.4.3. Customer fails to notify Licensor in writing of any defect within ten (10) business days after the discovery of the defect or Customer should have reasonably discovered the defect;

5.4.4. The defect is due to normal wear and tear, misuse, sub-standard operator performance, negligence, external causes (crash, irregular power supply, and the like), storage conditions, use of other raw materials than specified or is caused by force majeure.;

5.4.5. Licensor following any drawing, design or specification supplied by Customer;

5.4.6. Electromagnetic interference (EMI), radio frequency interference (RFI), lack of electromagnetic compatibility (EMC), lightning or similar causes; or

5.4.7. The defect could have been avoided if the Customer would have implemented the upgrades/enhancements made available by Licensor within the timeframe re-quested by the Licensor (such timeframe to be reason-able in the circumstances). 5.5. Subject to Sections 5.3 and 5.4, if Customer gives timely notice in writing during the warranty period referred to above that the Products do not comply with the warranties set out in Article 5, Licensor shall at its sole discretion remedy faults falling under the warranty free of charge either i) by update and/or roll-back of the faulty Marel Soft-ware, whether or not at Customer’s location, or ii) by executing the defect Service again in a workmanlike manner. If these remedies, af-ter a reasonable number of attempts, do not remedy the defect, Customer may as the sole and exclusive remedy ask for reimbursement

of the fees paid for the defective part of Marel Software or the defective Service. The warranty includes the costs of Licensor’s labor and the update, but excludes taxes, and duties and Licensor’s travel costs.

5.6. LICENSOR MAKES NO WARRANTIES, EXCEPT AS SET FORTH IN SECTIONS 5.1 AND 5.2, AND ALL OTHER WARRANTIES, WHETHER EXPRESSED OR IMPLIED, BY LAW OR OTHERWISE, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, SATISFACTORILY QUALITY AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, ARE HEREBY EXCLUDED TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY LAW.

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